J.O. 251 du 28 octobre 2007
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Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail
NOR : MTST0765714A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu la directive 2006/15 /CE de la Commission du 7 février 2006 établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24 /CE du Conseil et portant modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE ;
Vu le code du travail, notamment les articles R. 231-58 et R. 232-5-5 ;
Vu le décret no 2007-1539 du 26 octobre 2007 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 10 avril 2006 et du 4 octobre 2006 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 7 avril 2006 et du 14 décembre 2006,
Arrêtent :
Article 1
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes concernant les substances suivantes sont ajoutées dans l'ordre alphabétique des substances :
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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 251 du 28/10/2007 texte numéro 15
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Article 2
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes concernant les substances suivantes sont supprimées :
Acétate d'isopentyle (n° CAS 123-92-2).
Acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle (n° CAS 108-65-6).
Acétate de 1-méthylbutyle (n° CAS 626-38-0).
Acétate de pentyle (n° CAS 628-63-7).
Acétone (n° CAS 67-64-1).
Butanone (n° CAS 78-93-3).
Chlorobenzène (n° CAS 108-90-7).
Cumène (n° CAS 98-82-8).
1,2-dichlorobenzène (n° CAS 95-50-1).
Ethylamine (n° CAS 75-04-7).
Ethylbenzène (n° CAS 100-41-4).
Fluorure d'hydrogène (n° CAS 7664-39-3).
n-heptane (n° CAS 142-82-5).
Heptane-2-one (n° CAS 110-43-0).
Mésitylène (n° CAS 108-67-6).
(2-méthoxyméthyléthoxy)-propanol (n° CAS 34590-94-8).
1-méthoxypropane-2-ol (n° CAS 107-98-2).
Oxyde de diéthyle (n° CAS 60-29-7).
Phénol (n° CAS 108-95-2).
Phosgène (n° CAS 75-44-5).
Sulfotep (n° CAS 3689-24-5).
Tétrahydrofurane (n° CAS 109-99-9).
1,2,4-trichlorobenzène (n° CAS 120-82-1).
Triéthylamine (n° CAS 121-44-8).
1,2,3-triméthylbenzène (n° CAS 526-73-8).
1,2,4-triméthylbenzène (n° CAS 95-63-6).
m-xylène (n° CAS 108-38-3).
o-xylène (n° CAS 95-47-6).
p-xylène (n° CAS 106-42-3).
Xylène, isomères mixtes, purs (n° CAS 1330-20-7).Article 3
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes concernant les substances 5-méthylhexane-2-one et 2-phénylpropène sont respectivement remplacées par les deux lignes suivantes :
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JO no 251 du 28/10/2007 texte numéro 15
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Article 4
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier